Rejeté
Amendement n°CS1976 · article 2 · déposé le 14 mai 2024
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
« Il convient que les maisons d’accompagnement soient systématiquement rattachées à des établissements de santé pour assurer la meilleure prise en charge des personnes en fin de vie. Tel est l’objet de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.