Tombé
Amendement n°CS1977 · après l'article 2 · déposé le 14 mai 2024
À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot :
« malades »,
insérer les mots :
« ou en fin de vie ».
« Sous-amendement visant à compléter la rédaction proposée. Dans le cas de la grande vieillesse les personnes ne sont pas nécessairement malades lorsqu’elles sont en fin de vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.