À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.