Après la première phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante

Déposé par Soumya Bourouaha et 15 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :

« . Son mandat ne peut être renouvelé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mandat de président-directeur général de la société France Médias ne puisse pas être renouvelable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.