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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC724 · article 2 · déposé le 28 mars 2025

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Danielle Brulebois · Ensemble pour la République · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.