Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC759 · article 13 bis · déposé le 28 mars 2025

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la troisième coupure publicitaire autorisée pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes. »

« Cette troisième coupure publicitaire peut avoir un effet contreproductif en poussant le public vers les plateformes sur lesquelles les œuvres ne sont pas coupées. »

« Nous nous opposons également à l'envahissement progressif de l’espace public et des médias par la publicité. Cette dernière influence les comportements et sert les intérêts des grandes entreprises. Elles sont éloignées d’un réel besoin des citoyens et citoyennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.