Rejeté
Amendement n°AC775 · article premier · déposé le 28 mars 2025
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle