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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC791 · article 3 · déposé le 28 mars 2025

I. – À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« impartialité »,

insérer les mots :

« , à l’indépendance et au pluralisme ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser que les missions de service public de France Médias doivent prendre en compte la préservation de l’indépendance et du pluralisme de l’information. En conséquence, les personnes nommées au conseil d’administration doivent en être garantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.