Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC800 · article 3 · déposé le 28 mars 2025

I. – À l'alinéa 17, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l'alinéa 17, substituer au mot :

« directeur »

les mots :

« président-directeur ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 23 à 25 et 28.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenir le titre de président-directeur général aux dirigeants de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.