I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :

« rend »,

insérer le mot :

« public ».

II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :

« , et de tout autre personne qu’elle jugerait nécessaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.