À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , Radio France et France Médias Monde »
les mots :
« et Radio France ».
« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'exclusion de France Médias Monde de la holding et à s'assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes publicitaires et de parrainage alors même que la publicité est un marché difficile pour cette société en raison du morcellement dû aux différents pays et langues de diffusion. FMM ne représente pas de concurrence significative pour les acteurs privés nationaux de l'audiovisuel sur le marché de la publicité et ne devrait donc pas être soumise à un plafond de recettes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.