Rejeté
Amendement n°AC1202 · article premier · déposé le 1er avril 2025
À l’alinéa 2, après chaque occurrence du mots
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle