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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC1888 · article 8 · déposé le 8 avril 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de la totalité »

les mots :

« d’un tiers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer l’autonomie des médias publics au sein de la holding. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.