Rejeté
Amendement n°AC1888 · article 8 · déposé le 8 avril 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle