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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC1889 · article 4 · déposé le 8 avril 2025

À l’alinéa 17, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« organismes »

le mot :

« entreprises ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s’opposer à la filialisation des médias publics derrière une holding. C’est l’autonomie des médias publics et leur diversité qui fonde leur indépendance et leur capacité à l’ensemble des français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.