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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC2044 · article 5 · déposé le 8 avril 2025

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement de repli vise à préciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur les antennes du service public afin de permettre une transition au long terme vers un modèle économique moins dépendant des financements commerciaux pour les sociétés de l’audiovisuel public, tout en économisant du temps d’attention aux téléspectateurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.