Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC2047 · article premier · déposé le 8 avril 2025

Au deuxième alinéa

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa,

le mot :

« société »,

est remplacé par les mots :

« confédération des médias publics ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement s’oppose à la création d’une holding des médias publics. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.