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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC2051 · article 3 · déposé le 13 juin 2025

Supprimer l’alinéa 8

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La réécriture générale de l’article 3 de la proposition de loi initiale par le Gouvernement supprime les fonctions de directeurs généraux des entreprises regroupées au sein de la holding pour ériger un poste de président-directeur général unique de France Médias. C’est l’essence même de la holding exécutive que la ministre appelle de ses vœux et que nous refusons. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.