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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC2054 · article 3 · déposé le 13 juin 2025

Compléter l’alinéa 6 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et dont l’une au moins bénéficie d’une expérience reconnue à l’international. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à rétablir un élément de la composition initiale du conseil d’administration de France Médias prévue par la proposition de loi du sénateur Lafon, qui mentionne qu’au moins un des membres du conseil d’administration en qualité d’expert indépendant nommé par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique doit avoir une expérience à l’international. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.