Retiré
Amendement n°II-AC44 · article 42 · déposé le 17 octobre 2024
Amendement n°II-AC44 — Article 42
Déposé par
Céline Hervieu et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger les plus de 20m€ de baisse des subventions allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine de Versailles, au Château de Fontainebleau et au Palais de la porte Dorée. »
« Tous ces établissements sont des éléments incontournables de notre patrimoine commun. Chacun dans son domaine, ces lieux concourent à l’émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et de l’histoire. »
« Pour que ces lieux puissent être accessibles à un public toujours plus large, les investissements sont essentiels. Pourtant, pour 2025, leur marge d’investissement est en baisse de 65 000 € pour la CAPA, de 3 m€ pour le château de Fontainebleau, de 365 000 € pour le Quai Branly, de 1,1 m€ pour la Porte Dorée et de 16 m€ pour Versailles. »
« Parce qu’il nous parait indispensable de maintenir à minima leurs subventions d’investissement au niveau de 2024, cet amendement propose de : »
« - abonder l’action n° 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine » à hauteur de 20 896 000 € ; »
« - minorer l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 20 896 000 €. »
« Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.