Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 824 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ». »
« Lors de son discours de politique générale le Premier ministre avait assuré que ce PLF soit placé sous le signe de la maîtrise de la dépense publique. Ce projet de loi de finance prévoit la création, au sein du programme n° 345 « Service public de l’énergie », d’une action dédiée au « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » abondée à hauteur de 4 235 590 756 €. »
« Les sous-actions financent notamment des projets éoliens en mer et terrestres à hauteur, respectivement, de 595 900 000 € et 228 400 000 €. Ce sont des sources d’énergies inefficientes pour la quantité d’artificialisation demandée, en plus d’être désavouées par les associations et les riverains non consultés. »
« Cet amendement propose de supprimer les crédits prévus le développement de l’éolien en mer et terrestre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.