Retiré
Amendement n°II-AC85 · article 42 · déposé le 17 octobre 2024
Amendement n°II-AC85 — Article 42
Déposé par
Christophe Proença et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. »
« Il s’agit de les rehausser à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024 afin de mieux répondre aux priorités des projets en cours ou prévus des monuments historiques. Ce réajustement budgétaire est essentiel afin d’assurer la préservation durable de ces biens culturels, qui constituent un héritage national majeur, tout en soutenant l’attractivité touristique et l’économie locale liée à la restauration du patrimoine. »
« Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP : »
« - de diminuer de 18 049 755 euros les crédits initialement prévus sur l’action 07 - Fonction de soutien du Ministère (hors titre II) du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture »
« - d’abonder de 18 049 755 euros les crédits du programme 175 Patrimoine dans son action 01-Monuments historiques et patrimoine monumental. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.