Adopté
Amendement n°II-AC431 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Amendement n°II-AC431 — Article 42
Déposé par
Pierrick Courbon et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en l’élargissant dès le plus jeune âge. »
« Au lendemain des JOP et alors que la promotion de l’activité physique est plus que jamais un enjeu de santé public, nous dénonçons la baisse de crédits du Pass’Sport de 10,45m€. Au contraire, nous pensons que ce dispositif mérite d’être développé largement, et ce, dès le plus jeune âge. »
« Afin de lutter contre la sédentarité chez les jeunes, le Pass’Sport doit être considéré comme un réel outil au service d’une politique publique de promotion du sport pour le plus grand nombre. Ainsi, nous proposons de corriger la baisse de crédit du Pass’Sport afin d’ouvrir le dispositif aux plus jeunes, avant 6 ans. »
« Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement : »
« - abonde de 10,45 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219 »
« - retire 10,45 millions d’euros en AE et CP de l’action 06 du programme 163 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.