Retiré
Amendement n°II-AC446 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Amendement n°II-AC446 — Article 42
Déposé par
Pierrick Courbon et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens aux écoles et aux enseignants de l’école primaire de relancer les voyages scolaires. »
« Par la création d’un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires, cet amendement vise ainsi à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires, à hauteur de 3 millions d’euros. Il pourrait ainsi alimenter une aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe selon la durée du séjour et son éloignement. »
« Cet amendement est issu de la Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, votée par l’Assemblée nationale le 1 er février 2024, mais qui n’a pas encore pu être discutée au Sénat. »
« Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement : »
« - Abonde de 3 m€, en AE et CP, l’action 6 - « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme n° 230 « Vie de l’élève » »
« - diminue d’autant, en AE et CP, le programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.