Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-AC452 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024

Amendement n°II-AC452 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistants et assistantes d’éducation (AED). »

« Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire. »

« Pour cela nous avons besoin de plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmières scolaires et plus d’AESH. »

« Ainsi, alors qu’aujourd’hui on compte 1 AED pour plus de 90 élèves, nous proposons de prévoir 1 AED pour 75 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 10 728 AED, pour un coût de 265 364 995 €. »

« Cette proposition est issue du contre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour 2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contre budget) : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf »

« Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. »

« Pour cela, cet amendement propose : »

« - d’abonder de 265 364 995 € l’action 01 -Vie scolaire - du programme 230 Vie de l’élève ; »

« - de retirer 265 364 995 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.