Aux première et deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Aux première et deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :

« élève »

le mot :

« enfant ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.