À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Prisca Thevenot et 5 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en situation de handicap »

les mots :

« à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l’enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.