Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°AC44 · article premier · déposé le 25 avril 2025

Amendement n°AC44 — Article premier

Déposé par Prisca Thevenot et 3 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.