Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« La dixième ligne du tableau du I. de l’article L. 975‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
La huitième ligne du tableau du I. de l’article L. 976‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
La huitième ligne du tableau du I. de l’article L. 977‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
»
« Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.