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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC71 · article 2 · déposé le 30 avril 2025

À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot :

« inclusive »,

insérer les mots :

« , de l’accompagnement sur le périscolaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le cadre de ce rapport, il est important de considérer également l’accompagnement sur le périscolaire, temps de liaison du temps scolaire. En effet, pour que le temps scolaire soit effectif et de qualité, il faut prendre en compte les temps du matin, midi, soir et mercredi dans la construction du parcours de l’enfant à besoins éducatifs particuliers »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.