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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC51 · titre · déposé le 26 avril 2025

À l’intitulé, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé, après le mot :

« antisémitisme »,

insérer les mots :

« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à étendre le titre de la proposition de loi à toutes les formes de racismes et de discriminations. »

« L’intitulé du texte ne fait mention que de la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les dispositifs de la proposition de loi renforcent plus largement les moyens de lutte contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». »

« L’exposé des motifs de la proposition de loi, le rapport sur la proposition de loi et le rapport de la mission d’information antérieure à la proposition de loi sont fortement axés sur la recrudescence de l’antisémitisme et les moyens de le combattre. »

« Si les auteurs de la proposition de loi justifient ce choix par leur souhait d’attribuer une place singulière à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat contre les autres formes de racisme et de discrimination afin de lui donner plus de visibilité, il est important de rappeler que le texte traite de toutes les formes de racismes et de discriminations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.