À l’intitulé, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé, après le mot :

« antisémitisme »,

insérer les mots :

« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière. »

« C’est une mise en cohérence de l’intitulé de la loi avec son contenu. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.