À l’intitulé, après le mot

Déposé par Arnaud Bonnet et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé, après le mot :

« antisémitisme »,

insérer les mots :

« et les discriminations ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La proposition de loi, dans ses différents articles, vise à lutter contre l’ensemble des discriminations dans l’enseignement supérieur. Le titre est donc incomplet, cet amendement vise ainsi à clarifier l’objet de la proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.