Rédiger ainsi l’alinéa 11

Déposé par Constance Le Grip et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel de clarification »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.