Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° L’article L. 771‑12 est ainsi modifié :
« a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l’article L. 719‑10 » ;
« b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l’activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ;
« c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu’ » sont supprimés. »
« Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° : »
« – d’une part l’élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ; »
« – d’autre part la présentation d’un rapport d’activité de la mission au conseil d’administration »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.