Adopté
Amendement n°AC91 · article 2 · déposé le 29 avril 2025
À l’alinéa 9, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot
Déposé par
Constance Le Grip et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…