Adopté
Amendement n°AC92 · article 2 · déposé le 29 avril 2025
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot
Déposé par
Constance Le Grip et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…