À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :

« de l’université »

les mots :

« ou au directeur de l’établissement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.