Adopté
Amendement n°AC102 · article 2 · déposé le 29 avril 2025
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot
Déposé par
Constance Le Grip et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…