Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AC59 · article 3 bis b · déposé le 30 avril 2026

Amendement n°AC59 — Article 3 bis B

Déposé par Béatrice Piron et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité 40.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.