Adopté
Amendement n°AC75 · article premier · déposé le 4 mai 2026
Compléter l’article par les quatre alinéas suivants :
4° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 975‑1 est ainsi rédigée :
«
L. – 917‑1, 1er, 3e, 4e, 9e et 11e alinéas Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » ;
5° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1 est ainsi rédigée :
«
L. – 917‑1, 2e et 4e alinéas Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ».
« Amendement de coordination outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.