Adopté
Amendement n°AC4 · article 16 · déposé le 2 décembre 2025
À l’alinéa 4, après la première occurrence de l’année
Déposé par
Bertrand Sorre et 2 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…