Retiré
Amendement n°AC28 · article 16 · déposé le 3 décembre 2025
À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences des mots
Déposé par
Bertrand Sorre et 2 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…