Adopté
Amendement n°AC12 · article 28 · déposé le 2 décembre 2025
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots
Déposé par
Béatrice Bellamy et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…