Adopté
Amendement n°AC13 · article 28 · déposé le 2 décembre 2025
À la fin de l’alinéa 15, après les mots
Déposé par
Béatrice Bellamy et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…