À la seconde phrase de l’alinéa unique, après le mot

Déposé par Christophe Proença et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa unique, après le mot :

« également »,

insérer les mots :

« aux volontaires bénévoles les modalités selon lesquelles ils pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées, ainsi que ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la charte les modalités selon lesquelles les bénévoles pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.