Tombé
Amendement n°AC25 · article 6 · déposé le 3 décembre 2025
Après le mot :
« discriminations »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa unique :
« , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l’engagement des volontaires. »
« À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. »
« C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.