Adopté
Amendement n°AC32 · article 6 · déposé le 3 décembre 2025
À la première phrase de l’alinéa unique, substituer au mot
Déposé par
Christophe Proença et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…