À l’alinéa 1, supprimer les mots

Déposé par Frédéric Maillot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« ou situées à proximité de ces sites ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.