À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« avis »

insérer le mot :

« favorable »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.