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Adopté Amendement n°AC147 · article 20 · déposé le 9 décembre 2025

À l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Romain Daubié · Les Démocrates · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« à titre expérimental ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.